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L’Affaire Urgenda (Urgenda Foundation v. Kingdom of the Netherlands)

En 2015, la Fondation Urgenda, organisation de protection de l’environnement, et 886 citoyens néerlandais ont demandé aux juges de reconnaître un devoir de diligence qui s’imposerait aux Pays-Bas. L’enjeu de court-terme : le réhaussement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 à 25% à horizon 2020 par rapport à l’année 1990. L’enjeu réel : l’instauration d’une obligation de protéger les citoyens et la nature du réchauffement climatique et des activités polluantes, au nom de la solidarité entre les citoyens néerlandais, avec les citoyens du monde, et avec l’ensemble du vivant. Le 24 juillet 2015, le tribunal de La Haye a donné raison aux requérants. Il a souligné la « gravité des conséquences du changement climatique et du risque majeur qu’un changement climatique se produise ». Dans la foulée de cette décision, de très nombreux partis politiques se sont réunis pour proposer la loi climatique la plus ambitieuse des pays développés : en visant 95% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050. Le 9 octobre 2018, la Cour d’Appel de la Haye a confirmé cette décision historique : en se fondant sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme, elle a conclu que les droits humains devaient être protégés et que juges et citoyens avaient bel et bien leur mot à dire pour préserver ce droit essentiel.

 

L’affaire “Leghari v. Republic of Pakistan”45101 Nike Jordan 11 Cuir Taille Chaussures Air Homme Us Femme dBErCoWxQe

Au Pakistan, un fils de paysans, Ashgar Leghari, a demandé aux juges de défendre le droit de ses parents à la vie, à la dignité humaine, à l’information et à la propriété face au réchauffement climatique. Car le pays n’avait en effet pas appliqué la Politique nationale relative au changement climatique de 2012 et le Cadre de mise en œuvre de la politique relative au changement climatique (2014-2030), mettant ainsi en danger la vie de ces agriculteurs dont les récoltes ne parviennent plus à répondre aux besoins vitaux. Le 4 septembre 2015, la Cour d’appel pakistanaise a reconnu « le retard et la léthargie manifestés par L’État dans la mise en œuvre du Cadre portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens » tels que codifiés au sein de la Constitution pakistanaise. Afin de garantir la protection des droits des citoyens, la Cour d’appel pakistanaise a enjoint l’État d’établir une Commission sur le changement climatique composée de représentants de ministères clés, d’ONG et d’experts techniques pour surveiller les progrès réalisés en la matière. Le 14 septembre, la Cour a rendu une décision supplémentaire nommant 21 individus à la Commission et lui conférant différents pouvoirs.

 

En Colombie, DeJusticia pour la protection de l’Amazonie

Le 5 avril 2018, la Cour suprême de Colombie a répondu positivement à l’appel de 25 requérants colombiens âgés de 7 à 26 ans, et accompagnés par l’ONG DeJusticia. La Cour a donné cinq mois aux gouvernements, à l’échelle nationale et locale, pour créer et mettre en place un programme d’arrêt de la déforestation en Amazonie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Cour a ainsi établi le devoir de L’État de protéger la nature et le climat, au nom des générations présentes et futures. Elle a également lancé un Pacte intergénérationnel pour la vie dans l’Amazonie, qui réunira les jeunes requérants, des ONGs, des experts et les communautés locales ainsi que l’État, afin de garantir les droits des générations présentes et futures. La Cour a aussi donné des droits à la forêt Amazonienne. Les juges de la Cour Suprême ont ainsi affirmé que « la solidarité et l’environnement sont reliés, jusqu’à ce qu’ils ne fassent plus qu’un ».Bleu 759968 Cod 32gsTaille 402 37 Nike Basket Zoom Pegasus 5 UqzpGMVLS

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